Dernière mise à jour : 14/04/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Masterprint (RCS 930 850 169, siège social : Rue Richard Wagner, 57645 Ogy-Montoy-Flanville) fournit à ses clients (professionnels ou non) des produits et/ou services d’impression, de marquage textile, etc.
Toute commande passée auprès de Masterprint implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.
Dénomination : MASTERPRINT
Numéro RCS : 930 850 169
Adresse : Rue Richard Wagner, 57645 Ogy-Montoy-Flanville
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Création : 24/06/2024
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Téléphone : 03 74 47 50 77
E-mail : contact@master-print.fr
Devis : Le client sollicite un devis (par mail, téléphone ou formulaire). Masterprint émet un devis détaillé, valable pour la durée mentionnée (généralement 30 jours).
Acceptation : La commande est réputée ferme et définitive dès que le devis est accepté (signature « Bon pour accord » ou validation électronique). Toute modification ultérieure doit être validée par écrit par Masterprint.
Acceptation en ligne : : La commande est réputée ferme et définitive dès que le devis est accepté via la plateforme en ligne, la validation en ligne ou le passage d'une commande par mail ayant la même valeur qu'une validation écrite.
Le client doit fournir des fichiers conformes (formats, résolutions, etc.) pour l’impression/marquage.
Dans la plupart des cas, un Bon à Tirer (BAT) est créé par le client pour valider le rendu. Une fois le BAT envoyé et accepté par Masterprint, Masterprint ne peut être tenu responsable des erreurs subsistant dans le fichier (faute d’orthographe, logo pixellisé, etc.).
Masterprint se réserve le droit de refuser une commande (notamment en cas d’images illicites, non-respect des délais de paiement précédents, etc.).
Les prix s’entendent en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC), selon ce qui est spécifié.
Les tarifs peuvent être soumis à des barèmes dégressifs (ex. pour la quantité de film DTF).
Masterprint se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable reste celui figurant sur le devis validé.
Sauf mention contraire, le paiement doit être effectué selon les conditions précisées au devis (ex. acompte de 50 %, solde à la livraison).
Les règlements peuvent s’effectuer par virement, prélèvement SEPA, L.C.R. ou carte bancaire
Tout retard de paiement peut entraîner l’application de pénalités de retard (ex. taux 12 % annuel) et d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (L441-10 Code de commerce).
Pour certains clients (ex. gros volumes de film DTF), une facturation mensuelle peut être mise en place. Les volumes commandés sur le mois sont alors totalisés, puis facturés en fin de mois.
Les délais de réalisation indiqués sont indicatifs (ex. 24 h si < 100 m de film DTF, 7 jours pour le marquage de textiles...).
Pour les commandes urgentes, le client doit le mentionner explicitement et régler les frais liés à cette urgence. Masterprint fera au mieux, sans engager sa responsabilité en cas de retard non imputable à sa faute.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les frais de livraison et le transporteur sont précisés dans le devis ou sur le site.
Masterprint n’est pas responsable en cas de défaut d’acheminement dû au transporteur ou à une adresse incomplète.
Le transfert des risques s’opère dès la remise au transporteur (sauf mention contraire).
Le client doit vérifier l’état et la conformité des produits dès réception. En cas d’anomalie, il doit formuler des réserves claires et précises auprès du transporteur et alerter Masterprint dans les 48 h.
Les conditions et modalités applicables sont détaillées dans notre Politique de retours distincte, accessible sur notre site ou sur simple demande.
En résumé :
Retours sur textiles : acceptés seulement en cas de non-conformité avérée (ex. erreur de taille ou de couleur, produit réellement abîmé).
Transferts DTF prêts à poser : aucune réclamation possible si les consignes de pose (température, durée, pression) n’ont pas été respectées.
Marquage sur textile fourni : aucune prise en charge en cas de dégradation liée à la nature ou l’état du textile du client.
Délai de 15 jours pour signaler un éventuel défaut, etc.
Le détail complet figure dans la page « Politique de retours ».
Masterprint propose une garantie contre les défauts de fabrication et la non-conformité par rapport au devis ou BAT validé. Les conditions spécifiques (durée, exclusions) sont décrites dans notre page « Garantie ».
En particulier, sont exclus :
Les dommages dus à un entretien inapproprié (lavage à trop haute température, etc.).
Les variations mineures de couleur ou de dimensions (±5 %).
Les erreurs inhérentes à un fichier erroné fourni par le client.
Le client garantit avoir tous les droits (notamment droits d’auteur, licences) sur les visuels, logos et textes qu’il nous fournit. Masterprint ne saurait être responsable en cas de violation des droits d’un tiers.
Les maquettes, prototypes, dessins ou documents techniques élaborés par Masterprint restent la propriété intellectuelle de Masterprint, sauf clause contraire.
Nous collectons et traitons certaines données personnelles (nom, adresse, etc.) pour assurer la gestion de votre commande et le suivi commercial. Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection sont décrites dans notre Politique de confidentialité, conforme aux lois françaises et au RGPD.
Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, etc. que vous pouvez exercer auprès de contact@master-print.fr
Masterprint n’est pas responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des produits par le client, ni des dommages indirects (ex. perte de chiffre d’affaires).
Pour les textiles fournis par le client, la responsabilité de Masterprint se limite strictement à la prestation de marquage. Aucune indemnisation ne sera versée en cas de dégradation du support due à son état, sa composition ou sa fragilité.
En cas de litige portant sur le rendu colorimétrique, une légère tolérance de ±5-10 % est admise.
En cas de force majeure (incendie, inondation, grève, pandémie, etc.) rendant impossible l’exécution du contrat, les obligations des parties sont suspendues. Si la force majeure se prolonge plus de 30 jours, chaque partie peut annuler la commande concernée sans indemnité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Masterprint, sauf dispositions légales contraires.
En cas de désaccord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents ou conditions.
Pour plus d’informations, veuillez consulter nos pages dédiées : Politique de retours, Garantie, Politique de confidentialité, ou nous contacter directement.
